Qu’est-ce qu’un fonds de commerce?

Si vous êtes ici c’est que vous cherchez à acheter ou vendre un commerce, et vous vous demandez peut-être si acheter un commerce signifie nécessairement acheter un fonds de commerce, ce qui est une très bonne question. Du coup aujourd’hui, je vais vous expliquer ce qu’est un fonds de commerce pour vous permettre de comprendre la différence entre acheter une entreprise, un fonds de commerce et ce que signifie un droit au bail. Nous évoquerons également le nantissement du fonds de commerce. Explications !

1- Le fonds de commerce : définition

Le fonds de commerce, c’est tout ce qui va permettre d’exercer une activité :

• les clients ;

• le matériel et mobilier ;

• le local commercial ;

• l’enseigne ;

• les marchandise ;

• les salariés ;

• etc.

BON À SAVOIR : le fonds de commerce n’est pas la même chose que le fonds commercial. Le fonds commercial fait partie du fonds de commerce. Il constitue la valeur du fonds de commerce grâce à sa clientèle, sa réputation, etc.

Les juristes parlent d’universalité du fonds de commerce, ce qui signifie qu’il forme un tout, constituant une unité économique.

Un fonds de commerce c’est un melting-pot de plusieurs éléments corporels (mobilier, matériel, …) et incorporels (bail commercial, clientèle, …). S’il y a des éléments communs à tous les fonds de commerce il n’y a pas de liste précise de ce que contient un fonds de commerce.

D’ailleurs si vous achetez un fonds de commerce, il est tout à fait possible de ne pas tout reprendre.

Par exemple, si vous reprenez un fonds de commerce de prêt-à-porter et que vous voulez vendre des vêtements totalement différents de ceux commercialisés par le vendeur, vous ne reprendrez pas son stock. Ou si vous avez déjà un local mieux situé / moins cher, vous pouvez acheter le fonds de commerce sans le bail commercial, c’est ce qui s’appelle une cession partielle de fonds de commerce.

La seule chose que vous êtes obligé de reprendre en cas de cession du fonds de commerce ce sont les salariés ! C’est l’article L.1224-1 du Code du travail qui impose de garder les salariés attachés au fonds en cas de transfert d’activité. Cette règle est d’ordre public, il est donc impossible d’y déroger.

À SAVOIR : Le fonds de commerce est un actif. Donc déjà, quand vous achetez un fonds de commerce, vous ne reprenez en aucun cas les dettes du vendeur. C’est le vendeur qui se débrouille avec ses dettes sauf si vous avez omis de placer le prix de vente sous séquestre pendant le délai de solidarité fiscale.

2-Le fonds de commerce fait partie de l’entreprise

Une entreprise peut être constituée d’un ou plusieurs fonds de commerce.

Une entreprise en revanche contient aussi bien des actifs que du passif. Donc une entreprise c’est le fonds de commerce + les dettes associées au fonds de commerce.

Ce qui veut dire que si vous reprenez une entreprise (et pas seulement un fonds de commerce), vous reprendrez également les dettes du vendeur.  Vous devrez donc continuer à payer les prêts existants, et assumer la gestion du vendeur avant votre arrivée (sauf si vous avez prévu une garantie d’actif et de passif).

3- Le fonds de commerce contient le droit au bail

Comme on l’a vu plus haut, le fonds de commerce est composé de divers éléments, dont le local commercial.

Seulement, rares sont les entreprises qui n’exploitent pas leur fonds de commerce au sein d’un local commercial dont elles bénéficient généralement en application d’un bail commercial. Elles ne sont donc pas propriétaires du local commercial.

Et il arrive que l’acquéreur ne soit intéressé que par le local commercial. Dans ce cas, le vendeur cédera le droit au bail, c’est-à-dire les droits relatifs au contrat de bail commercial.

Attention, en cas de cession uniquement du droit au bail, les salariés ne seront pas transférés. 

4- Qu’entend-on par nantissement du fonds de commerce ?

Vous avez peut-être déjà entendu cette expression et vous vous demandez ce qu’elle signifie.

Lors de l’achat d’un fonds de commerce, il est possible (voire très probable) que vous ayez besoin d’un prêt bancaire pour financer l’opération.

À cette occasion, votre banque peut vous demander une garantie sur le fonds de commerce, on parle alors de nantissement du fonds de commerce.

Cela permet à la banque de s’assurer d’être remboursée de la somme prêtée, grâce à votre fonds de commerce, en cas d’impossibilité de votre part de payer votre dette. Ce système vous rappelle quelque chose ? En effet, c’est un peu comme l’hypothèque pour une maison.

Vous comprenez donc à présent qu’acheter un commerce peut se faire de plusieurs manières. La question que vous vous posez très certainement maintenant, c’est comment choisir ce que vous allez acheter. Ça tombe bien, c’est l’objet du prochain article ! 😉