Vous souhaitez devenir entrepreneur individuel et vous aspirez à protéger votre patrimoine personnel pour être serein en cas de difficultés financières de votre entreprise ? Vous êtes artisan, vous rencontrez des difficultés d’ordre financier, et vous vous posez des questions sur l’implication de votre patrimoine personnel ? 

Rassurez-vous, si auparavant, la réponse était moins rassurante, depuis la loi du 14 février 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie désormais d’une protection de droit de son patrimoine personnel. 

Concrètement, cela signifie qu’en cas de dettes professionnelles, seuls les biens liés à l’activité peuvent être saisis par les créanciers. Une véritable révolution pour les artisans, qui sont nombreux à exercer en nom propre et à s’inquiéter des conséquences d’un problème financier.

Pour autant, cette protection n’est pas absolue. Dans certains cas, il est toujours possible, pour les créanciers, d’accéder au patrimoine personnel de l’entrepreneur. La réciproque est également vraie.

Dans cet article, j’ai fait le point concrètement pour vous sur la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel et les limites de cette protection. Garanti sans jargon juridique incompréhensible ! 

Beaucoup d’artisans se lancent sans savoir précisément comment ils vont se rémunérer en tant que dirigeant. Et pourtant, c’est une question centrale : comment bien vivre de son activité sans fragiliser la trésorerie de son entreprise ? Salaire, dividendes, rémunération en compte courant… les options sont nombreuses, mais elles ne se valent pas toutes.

Tout dépend en réalité du statut juridique que vous avez choisi pour votre activité : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU… chaque forme d’entreprise entraîne des règles différentes, tant sur le plan social que fiscal.
Dans cet article, faisons le point sur les différents modes de rémunération possibles pour un dirigeant artisan, les régimes fiscaux et sociaux associés, et les bons réflexes à adopter pour se verser un revenu régulier sans mettre en péril la trésorerie de votre entreprise.

Vous êtes artisan et vous avez décidé de recourir à un sous-traitant, très bien, mais savez-vous que vous devenez aussi responsable de ses pratiques ? Trop souvent méconnue, l’obligation de vigilance impose à tout donneur d’ordre, y compris les artisans, de vérifier que ses partenaires respectent bien leurs obligations sociales et fiscales.

Concrètement, si votre sous-traitant est en situation de travail dissimulé, qu’il ne déclare pas ses salariés ou qu’il ne règle pas ses cotisations, vous pourriez être tenu solidairement responsable… avec à la clé, des sanctions financières lourdes.

Alors, en quoi consiste exactement l’obligation de vigilance ? Qui est concerné, quels documents faut-il vérifier, et surtout, quels sont les risques en cas de manquement ? Dans cet article, je vous livre un décryptage pratique de l’obligation de vigilance pour sécuriser vos chantiers et votre entreprise !

Quelles sont les exceptions au droit de rétractation ? C’est une question que beaucoup d’entrepreneurs se posent lorsque, après avoir signé un devis ou validé une commande, un client décide de changer d’avis. 

En principe, la loi accorde aux consommateurs un délai de 14 jours pour revenir sur leur engagement, notamment pour les ventes conclues à distance, à domicile ou à la suite d’un démarchage. Mais ce droit n’est pas illimité. La réglementation prévoit plusieurs situations bien précises dans lesquelles le client ne peut pas se rétracter, même s’il le souhaite.

Comprendre ces exceptions est essentiel pour sécuriser vos contrats, anticiper les litiges et protéger la rentabilité de votre activité. Dans cet article, nous faisons le point sur les exceptions au droit de rétractation, avec des exemples concrets pour mieux les comprendre.

L’affaire était conclue. Le devis était signé, le chantier programmé. Et soudain, changement de cap, votre client annule. Il ne veut plus que vous réalisiez les travaux. A-t-il le droit ? Êtes-vous obligé d’accepter l’annulation du devis signé ? 

Mais peut-être que la situation est inversée. C’est vous qui souhaitez faire marche arrière. Une belle erreur s’est glissée dans le devis, vous avez une surcharge de travail et vous n’êtes finalement pas disponible, ou un chantier plus rentable s’est présenté. Avez-vous le droit de revenir sur vos engagements ? 

Dans cet article, je vous propose de faire le point sur l’annulation du devis signé lorsque vos clients sont des consommateurs. Quelle est la valeur juridique du devis signé ? Dans quels cas peut-il être annulé par le client ou l’artisan ? Et quels sont les bons réflexes à adopter pour se protéger en cas de litige ?   

Quelles responsabilités pèsent sur vos épaules en tant qu’artisan sur un chantier ? Parmi les documents de prévention souvent laissés de côté, le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est longtemps resté perçu comme un formalisme réservé aux grosses structures ou aux chantiers d’envergure. 

Ce n’est qu’en partie vrai. D’autant plus que cette idée reçue a été balayée par un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 15 janvier 2025. Désormais, le PPSPS s’impose à toute entreprise intervenant sur un chantier soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, y compris les artisans en sous-traitance, dès lors qu’ils contribuent à la réalisation de l’ouvrage. En clair : même si vous n’êtes « qu’un sous-traitant », vous avez l’obligation de fournir un PPSPS. Et en cas d’accident, l’absence de ce document peut sérieusement vous coûter cher.

Vous êtes artisan du bâtiment et vous avez décidé de vous lancer sur les réseaux sociaux. C’est une excellente idée. Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn ou encore Pinterest, aujourd’hui, les réseaux sociaux sont devenus incontournables pour capter une nouvelle clientèle. Bien qu’il n’existe pas encore de droit des réseaux sociaux à proprement parler, vous devez vous conformer à quelques règles au risque de vous attirer potentiellement des ennuis. Rassurez-vous, j’ai fait le tour de la question pour vous dans cet article et je vous expose les 5 pièges à éviter, simplement. 

Quel est le délai de conservation des documents de mon entreprise ? Cette question vous trotte dans la tête depuis un moment. Entre les devis, les factures, les contrats, les bulletins de paie et tous les papiers qui s’empilent, on ne sait plus toujours quoi garder… ni pendant combien de temps. Et pourtant, archiver correctement ses documents, c’est essentiel pour rester dans les clous et éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle. Alors quels sont les délais de conservation des documents à respecter en entreprise ? Et surtout, comment s’organiser concrètement sans y passer ses week-ends ? Faisons le point ensemble dans cet article !

Vous avez trouvé le sous-traitant idéal ? Super, c’est déjà une bonne chose de faite. Mais maintenant, une nouvelle question se pose : quels sont les documents obligatoires à demander quand on fait appel à un sous-traitant ? C’est souvent un sujet flou pour beaucoup d’artisans, et pourtant, vous avez des obligations légales à respecter, et notamment une obligation de vigilance. Mais rassurez-vous, dans cet article, je vous explique simplement ce que vous devez réclamer, pourquoi, et comment bien vous organiser. Histoire d’éviter les ennuis et de rester concentré sur l’essentiel : votre chantier.

Vous êtes artisan et vous vous questionnez sur les CGV B2B ? Vous avez raison de le faire. Souvent perçues comme une formalité non indispensable à l’exercice d’une activité, les CGV B2B peuvent pourtant devenir votre meilleur allié dans les relations commerciales avec vos clients professionnels. Véritables outils de protection juridique, elles sont indispensables pour encadrer l’exercice de votre activité et limiter au maximum les litiges pouvant survenir. Le problème ? Elles sont trop souvent rédigées à la va-vite, copiées-collées depuis un modèle de CGV gratuit trouvé sur Google, ou pire, carrément oubliées. Pourtant, en B2B, les règles ne sont pas les mêmes qu’en B2C. Alors, les CGV sont-elles obligatoires en B2B ? Que doivent-elles contenir ? Comment s’assurer qu’elles sont valables et opposables à son client ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cet article !