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Domiciliation
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Contact
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Directeur de publication
Sabine Vuillermoz
Informations legales
Cabinet ASV
Sabine Vuillermoz
AvocatE au barreau de Sens
SELASU ASV au capital de 2 500 euros - RCS Sens 853 849 529
Numéro TVA intracommunautaire FR50853849529
Adresse
5 Rue Louis Vieille
89120 Charny Orée de Puisaye
Téléphone
06 08 67 97 81
Déontologie
Le Cabinet ASV est soumis aux règles de la profession d’avocat telles que définies par le Règlement Intérieur du Barreau de Sens reprenant les dispositions du Règlement Intérieur National et les dispositions propres au Barreau.
Contestation d’honoraires
En cas de contestation ou de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention d’honoraires, le Cabinet et le client tentent d’abord de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir au Médiateur de la consommation dont les coordonnées, lors de la dernière mise à jour des présentes, sont les suivantes :
Carole Pascarel
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse
CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Email
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet
https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Sens pourra également être saisi à la requête soit du Client, soit du Cabinet ASV.
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Créateur
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