Cabinet ASV - Sabine Vuillermoz, avocate en droit des affaires dans l’Yonne | La grande FAQ du cabinet
Vous avez trouvé le cabinet via Google, via LinkedIn, ou via le bouche-à-oreille. Vous voulez en savoir plus avant de prendre contact. C'est tout à fait normal ! Voici les réponses aux questions que l'on me pose le plus souvent au sujet du fonctionnement global du cabinet ASV.
Le cabinet ASV et son fonctionnement
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Quels sont les domaines d'intervention du cabinet ?
Le cabinet ASV intervient en droit des affaires au sens large, avec trois axes principaux :
La création de société : choix de la structure juridique, rédaction des statuts, formalités de constitution.
La sécurisation de l'activité : rédaction de conditions générales de vente (CGV), contrats commerciaux, protection contre les impayés et les litiges.
Les baux commerciaux : analyse, négociation et rédaction de baux, qu'il s'agisse d'une première installation ou d'un renouvellement.
Le cabinet accompagne également les dirigeants sur des problématiques de transmission et de cession d'entreprise : cession de fonds de commerce, cession de parts sociales, pacte Dutreil, structuration de la cession.
Le cabinet ASV est situé à Charny-Orée-de-Puisaye, dans l'Yonne, et rattaché au Barreau de Sens. J'interviens régulièrement auprès d'entrepreneurs et de dirigeants basés à Auxerre, Sens et leurs environs.
Mais la localisation géographique n'est pas une contrainte. Le cabinet travaille avec des clients partout en France, grâce aux consultations à distance. Si vous êtes en dehors de l'Yonne, vous pouvez tout à fait être accompagné dans les mêmes conditions qu'un client local.
Le cabinet intervient-il uniquement dans l'Yonne ou dans toute la France ?
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Est-il possible de consulter à distance ?
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Oui. Le cabinet propose des consultations par téléphone ou en visioconférence, pour un accompagnement flexible et réactif, où que vous soyez. Les échanges de documents se font via un espace client en ligne sécurisé, qui permet également la signature électronique et le règlement en ligne. Vous pouvez donc gérer l'intégralité de votre dossier à distance, sans vous déplacer.
Le cabinet propose-t-il un accompagnement ponctuel ou uniquement sur le long terme ?
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Les deux. Certains clients font appel au cabinet pour une mission précise et délimitée. D'autres préfèrent un accompagnement dans la durée, avec un avocat à leurs côtés pour toutes les questions juridiques qui se posent au fil du développement de leur activité.
Il n'y a pas de formule imposée, l'accompagnement s'adapte à vos besoins et à votre façon de travailler.
Un avocat peut-il me conseiller même si je n'ai pas encore de problème juridique à proprement parler ?
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Oui et c'est même l'idéal ! Consulter un avocat en amont d'un problème, c'est précisément ce qui permet de l'éviter.
Vérifier que ses contrats sont solides avant qu'un litige éclate, anticiper la fiscalité d'une cession avant d'avoir trouvé un repreneur, structurer une transmission avant d'avoir 65 ans.
Autant de situations où l'intervention préventive d'un avocat fait une vraie différence.
Sur les honoraires du cabinet ASV
Comment sont fixés les honoraires du cabinet ?
Conformément à la réglementation applicable à la profession d'avocat, les honoraires du cabinet ASV sont librement fixés, en toute transparence, avant toute intervention. Pas de mauvaise surprise en fin de dossier, vous savez exactement ce que représente chaque prestation avant de vous engager.
👉 Le cabinet propose un premier échange de 15 minutes offert pour présenter votre situation et évaluer ensemble la nature de l'accompagnement dont vous avez besoin.
Existe-t-il des forfaits pour certaines prestations ?
Oui. Pour les prestations dont le périmètre est clairement défini en amont, ce qui est le cas pour :
la création de société ;
la rédaction de conditions générales de vente (CGV) ;
l’analyse d'un bail commercial ;
le cabinet peut proposer une facturation au forfait.
Pour les dossiers plus ciblés ou évolutifs, la facturation se fait à la carte. Dans tous les cas, le mode de facturation est précisé et accepté avant le démarrage de la mission.
Une convention d'honoraires est-elle systématiquement établie ?
Oui. Conformément aux règles déontologiques applicables à la profession, une convention d'honoraires est établie avant toute intervention. Ce document formalise la mission confiée, le mode de facturation retenu et les conditions de l'accompagnement. C'est une garantie de transparence pour vous comme pour le cabinet.
Sur les domaines de droit traités
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Quelle est la différence entre un avocat généraliste et un avocat en droit des affaires ?
Un avocat généraliste couvre l'ensemble des domaines du droit (droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des affaires, droit civil, etc.). Il peut intervenir sur des situations variées, mais sans nécessairement avoir une expertise approfondie dans chacun de ces domaines.
Un avocat en droit des affaires traite principalement ou exclusivement les problématiques juridiques des entreprises et de leurs dirigeants. Il connaît les pratiques, la jurisprudence et les usages propres à ce domaine, et intervient au quotidien sur des dossiers similaires à celui que vous lui confiez.
Pour une cession d'entreprise, la rédaction de CGV, la négociation d'un bail commercial ou la structuration d'une transmission, un avocat en droit des affaires est le bon interlocuteur.
Le cabinet accompagne-t-il les artisans et les TPE/PME ?
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C'est même le cœur de l'activité du cabinet. J’accompagne les artisans, commerçants et dirigeants de TPE/PME depuis le début de leur société, avec une attention particulière portée à la réalité de leur quotidien.
Sécuriser votre activité, cadrer les relations avec vos clients et vos fournisseurs, anticiper les litiges : ce sont autant de problématiques que je connais très bien et que je traite au quotidien.
Intervenez-vous en matière de transmission d'entreprise ?
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Oui. La transmission d'entreprise fait partie des domaines d'intervention du cabinet, avec une approche à la fois juridique et patrimoniale.
J’assiste les dirigeants qui souhaitent céder leur entreprise ou organiser sa transmission familiale : structuration de l'opération, choix du mode de transmission, optimisation fiscale (pacte Dutreil, abattements, apport-cession), rédaction des actes et suivi post-cession.
👉 Ce sujet est également au cœur du blog du cabinet, avec plusieurs articles détaillés autour de la cession de PME, la fiscalité de la cession et le pacte Dutreil.
Le cabinet rédige-t-il des CGV pour les artisans et les dirigeants ?
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Oui, c'est l'une des prestations phares du cabinet. Des conditions générales de vente adaptées à votre activité, conformes à la réglementation en vigueur et pensées pour vous protéger efficacement en cas de litige ou d'impayé.
Pas de modèle générique téléchargé sur internet ! Vos CGV sont rédigées sur mesure, en fonction de votre secteur, de votre clientèle et de vos contraintes spécifiques.
Peut-on faire appel au cabinet pour une cession de fonds de commerce ?
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Oui. La cession de fonds de commerce est une opération juridique complexe impliquant de nombreuses étapes (évaluation, rédaction du protocole d'accord, due diligence, acte de cession, formalités post-cession, etc.).
Le cabinet accompagne cédant ou cessionnaire à chaque étape, en veillant à sécuriser l'opération et à protéger les intérêts de chacun, notamment via les garanties contractuelles adaptées.
Le cabinet intervient-il en cas de litige commercial ?
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Oui. Le cabinet intervient en cas de litige commercial :
relance d’impayés par lettre d’avocat ;
mise en demeure ;
injonction de payer ;
protocole transactionnel ;
etc.
Si une procédure contentieuse s'avère nécessaire, le cabinet accompagne ses clients devant les juridictions compétentes.
Pourquoi faire appel à un avocat plutôt qu'à un expert-comptable pour une cession d'entreprise ?
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C'est une question légitime, et la réponse est simple. Les deux sont utiles, et leurs rôles sont complémentaires et ne se substituent pas l'un à l'autre.
L'expert-comptable peut intervenir sur les aspects financiers et fiscaux de la cession : valorisation, optimisation fiscale, déclarations. C'est son terrain.
L'avocat en droit des affaires intervient sur les aspects juridiques :
rédaction et négociation des actes ;
sécurisation des garanties (garantie d'actif et de passif, clause de non-concurrence, conditions suspensives) ;
protection du cédant après la vente.
👉 Sur une opération de cession, travailler avec un expert-comptable sans avocat, c'est sécuriser la partie financière sans sécuriser la partie contractuelle. Les deux sont indispensables.
Sur la prise de contact
Comment prendre rendez-vous avec le cabinet ?
La prise de rendez-vous se fait directement en ligne, via le site du cabinet. Un premier échange de 15 minutes est offert, sans engagement, pour présenter votre situation et évaluer ensemble comment le cabinet peut vous accompagner.
👉 Prenez rendez-vous en cliquant ici.
Quel est le délai pour obtenir un premier rendez-vous ?
Le cabinet met un point d'honneur à la réactivité. Les demandes de rendez-vous reçoivent une réponse rapide, et les premiers échanges peuvent généralement être organisés dans un délai court.
Pour les situations urgentes, n'hésitez pas à le préciser lors de votre prise de contact.
Que faut-il préparer avant une première consultation ?
Pas de préparation particulière requise pour le premier échange de 15 minutes, l'objectif est simplement de comprendre votre situation et vos besoins.
Pour une consultation approfondie, il peut être utile de rassembler les documents en lien avec votre demande : contrats existants, statuts, bail, devis, correspondances...
Plus le cabinet dispose d'éléments concrets, plus l'accompagnement peut être précis et efficace dès le départ.
Une question qui n'est pas dans cette liste ?
Contactez directement le cabinet via le formulaire de contact ou prenez rendez-vous pour un premier échange !