Artisan KBIS | Toutes les démarches pour l’obtenir rapidement
En tant qu’artisan du bâtiment, vous devez impérativement disposer de tous les documents administratifs obligatoires pour pouvoir exercer votre activité en toute légalité. Parmi tous ces documents, si vous exercez une activité artisanale et commerciale, le Kbis est l’un des plus importants. En effet, il permet de prouver l’existence légale et administrative de votre entreprise. C’est ni plus ni moins la preuve de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Je vous ai déjà perdu ? Les formalités administratives vous donnent de l’urticaire ? Respirez ! J’ai revêtu ma casquette de partenaire de votre quotidien et vous ai concocté un article détaillé pour vous épauler dans vos démarches, c’est parti !
Je suis artisan : comment obtenir un Kbis gratuit en ligne ?
Par principe, l’artisan n’est pas commerçant, il n’est donc pas immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et n’a donc pas de Kbis.
En revanche, il est relativement rare que votre qualité d’artisan ne vous fasse réaliser aucune activité commerciale. Par exemple, le simple achat de marchandises (si tant est que l’achat de marchandises figure parmi vos activités) est placé dans le champ des activités commerciales.
Ainsi, si vous exercez une activité mixte, à la fois artisanale et commerciale, votre société aura une double immatriculation et vous pourrez prétendre à l’obtention d’un Kbis.
Depuis le 1er janvier 2023, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) n’existe plus en tant que Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Désormais, l’ensemble des formalités concernant votre entreprise sont à réaliser en ligne, par le biais d’un portail dédié : le Guichet unique.
Vous devez distinguer le Kbis obtenu à la suite de votre première immatriculation du Kbis que vous souhaitez obtenir au cours de l’existence de votre société pour justifier de son immatriculation.
Obtenir un Kbis gratuit en ligne suite à l’immatriculation de mon entreprise
L’ensemble de vos démarches doit être réalisé directement sur le site internet du Guichet unique pour immatriculer votre société. Vous devez être attentif à la date à laquelle vous allez réaliser votre formalité :
Si vous souhaitez exercer en micro-entreprise, vous devez réaliser votre formalité au moment de la déclaration d’activité ;
Si vous souhaitez exercer en société, vous devez accomplir vos formalités entre le mois qui précède le début de votre activité et les 15 jours suivants.
Vous vous posez des questions sur le statut à choisir pour s’installer en solo ? Découvrez vite mon article sur le sujet !
Pour obtenir votre Kbis d’immatriculation, les étapes sont les suivantes :
Dépôt de votre dossier d’immatriculation sur la plateforme du Guichet unique ;
Votre dossier est transmis à la fois au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous pourrez ainsi obtenir la double immatriculation comme l’exige votre statut d’artisan-commerçant ;
Vous recevez votre Kbis ! Il contient les mentions suivantes : dénomination sociale de votre entreprise, numéro SIREN, code APE, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, date de création de la société, activité(s) de l’entreprise, nom de domaine du (des) site(s) internet, date de délivrance de l’extrait Kbis.
Obtenir un Kbis de moins de 3 mois au cours de l’existence de ma société
Vous pouvez obtenir gratuitement un Kbis de moins de 3 mois en vous rendant sur le site monidenum.fr ou sur l’annuaire des entreprises. C’est très facile, toute la démarche s’effectue pas à pas en ligne.
Si vous utilisez le service Monidenum, vous devez passer par une étape préalable d’identification de votre qualité de dirigeant en justifiant de votre identité. Si vous utilisez l’annuaire des entreprises, vous avez accès à vos informations sans création de compte.
Vous pouvez également commander un extrait Kbis sur le site Infogreffe, mais la démarche via ce site est payante.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir un Kbis ?
Obtenir un Kbis au moment de l’immatriculation de mon entreprise artisanale et commerciale
Les documents à fournir ne sont pas les mêmes selon que vous souhaitez immatriculer une entreprise individuelle ou une société. Dans ce dernier cas, le dossier à fournir est un peu plus conséquent que dans le cas d’une entreprise individuelle. L’immatriculation au RNE doit être réalisée dans les deux cas.
Bien que les documents à fournir peuvent varier d’une activité à une autre, les documents à fournir dans la majorité des cas sont les suivants :
formulaire P0 ou M0
Justificatif d’occupation des locaux
Copie de votre pièce d’identité
Attestation de filiation et déclaration de non-condamnation
Qualification professionnelle
Règlement des frais d’immatriculation
Et si vous êtes en société, il faudra ajouter :
Statuts
Acte de nomination des dirigeants
Attestation de dépôt des fonds
Déclarations des bénéficiaires effectifs
Obtenir un Kbis en cours d’existence de ma société
Si vous souhaitez obtenir votre Kbis via le site Monidenum, vous devrez vous authentifier en téléchargeant votre pièce d’identité sur le site dans le but de prouver que vous êtes bien le dirigeant de l’entreprise.
Dans les autres cas, aucun document particulier n’est requis pour obtenir un Kbis.
Dans quels délais puis-je obtenir un Kbis de mon entreprise ?
Au moment de l’immatriculation de mon entreprise
En règle générale, dans le cadre d’une immatriculation, le délai pour obtenir votre Kbis est d’environ un mois maximum.
Au cours de l’existence de mon entreprise
Si vous faites la demande de votre Kbis en ligne, vous pouvez l’obtenir instantanément en le téléchargeant au format PDF.
En tant qu’artisan, je n’ai pas de Kbis : quel autre document peut remplacer le Kbis ?
Si vous n’exercez aucune activité commerciale, vous avez donc le statut d’artisan non commerçant. Dans ce cas précis, vous ne pouvez pas obtenir de Kbis.
Pour justifier de l’existence légale de votre entreprise, vous pouvez fournir l’extrait D1 (extrait d’immatriculation au RNE depuis le 1er janvier 2023) ou l’avis de situation au répertoire SIRENE.
L’avis de situation au répertoire SIRENE
Ce document est délivré par l’INSEE au moment de la création de l’activité. Il contient votre nom ainsi que les informations juridiques de votre entreprise (numéro SIREN de votre entreprise, catégorie juridique de votre entreprise, activité principale exercée, identifiant SIRET, adresse de l’entreprise…). Il est possible d’obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE de votre entreprise tout au long de son existence en faisant la demande sur le site internet de l’INSEE. La réception de l’avis en format PDF est immédiate.
L’extrait D1
Depuis le 1er janvier 2023, l’extrait D1 n’existe plus en tant que tel puisque le registre national des entreprises (RNE) remplace le répertoire des métiers (RM).
L’extrait D1 correspondait à la déclaration de l’activité artisanale auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Désormais, l’extrait D1 est remplacé par l’extrait d’immatriculation au RNE. Il vous est délivré au moment de l’immatriculation de votre entreprise. Cet extrait atteste de l’immatriculation de votre entreprise artisanale.
Il comporte les informations suivantes : adresse du siège social de l’entreprise, code APE, dirigeant de l’entreprise ou exploitant, numéro SIREN, date du début d’exploitation.
Au cours de l’existence de votre entreprise artisanale, vous pouvez également en faire la demande gratuitement, directement sur le site de l’INPI.
Vous avez des questions ? Prenez rendez-vous avec moi, je me ferai un plaisir de vous accompagner dans tous vos projets !
Article rédigé par Sabine Vuillermoz
Avocat au Barreau de Sens