Quel statut choisir pour s'installer en solo ?
Solo entrepreneur cet article est fait pour vous ! Aujourd’hui, je vais vous exposer les différentes formes juridiques également appelées “statut” que vous pouvez choisir pour vous lancer à votre compte. Si vous vous demandez si vous avez plus intérêt à choisir un statut autoentrepreneur / EURL / SASU et que vous voulez savoir à quoi correspond chacune de ces dénominations, on fait le point !
1/ L’entrepreneur individuel : un statut simplifié adapté aux petites entreprises
Vous pouvez opter pour le régime de l’entreprise individuelle (EI) qui présente les avantages suivants :
création d’entreprise simple ;
aucun apport nécessaire pour créer l’entreprise ;
une responsabilité limitée au patrimoine professionnel (depuis mai 2022, le régime de protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel a été renforcé) ;
peu d’obligations comptables.
« Parfait ! » Me direz-vous, mais attention, ce régime présente aussi quelques inconvénients qu’il faut avoir en tête :
pas de possibilité d’avoir un associé ;
une crédibilité financière plus faible vis-à-vis des tiers en raison de l’absence de capital social.
Que vous soyez commerçant, artisan, ou professionnel libéral, ce statut vous est ouvert. Mais il n’est pas forcément le plus adapté à votre activité. En effet, par exemple, le fait de ne pas pouvoir s’associer pourrait gêner le développement de votre entreprise. Pensez donc à vos projets d’avenir pour être sûr que le régime de l’entreprise individuelle vous corresponde vraiment.
À SAVOIR : Vous avez dû noter que je ne parle pas du statut d’auto-entrepreneur. En effet, l’auto-entrepreneur est un régime social et fiscal applicable sous certaines conditions aux entrepreneurs individuels ainsi qu’à certains types de sociétés. L’auto-entreprise constitue donc un avantage pour les solo entrepreneurs qui choisissent de s’installer comme entrepreneur individuel ou en EURL.
2/ La SARL à associé unique ou EURL : un statut évolutif
Abordons maintenant le statut de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) appelée aussi SARL unipersonnelle.
C’est en fait une société à responsabilité limitée (SARL) avec un seul associé.
Les avantages de cette forme d’entreprise sont les suivants :
aucune obligation d’avoir un associé ;
votre responsabilité est limitée à vos apports dans la société ;
pas de minimum de capital social ;
possibilité de basculer vers une SARL classique par la suite (et donc d’avoir des associés) ;
possibilité de choisir votre imposition : impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Votre choix est irrévocable si vous optez pour l’IS, attention !
Côté inconvénients, la constitution de l’EURL est plus complexe que l’entreprise individuelle.
Il faut rédiger des statuts et la création de l’entreprise doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Il vous faudra également immatriculer votre société au RCS (registre du commerce et des sociétés) tout comme vous devez immatriculer votre entreprise individuelle si vous êtes commerçant.
De plus, vous devrez déposer vos comptes chaque année auprès du greffe du tribunal de commerce.
Vous le voyez, les formalités sont plus lourdes avec ce statut mais il permet de faire évoluer votre entreprise par la suite, notamment en y intégrant des associés. Cela peut donc être intéressant pour vous.
3/ La SASU : des formalités allégées pour une vraie entreprise
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) pourrait également vous convenir.
Il s’agit d’une forme de société avec un seul associé à nouveau.
Les avantages de ce statut sont les mêmes que pour une SARL :
responsabilité de l’associé limitée à son apport ;
aucune obligation d’avoir un associé ;
pas de capital minimum ;
droit de mutation de 0,1 % lors de la cession des titres ;
Le régime fiscal de la SASU est en principe l’impôt sur les sociétés. Mais pour les petites entreprises détenues majoritairement par des personnes physiques, il est possible prétendre à une imposition sur le revenu, sous certaines conditions.
Qu’est-ce que j’appelle une « petite entreprise » ? Il s’agit d’une jeune société qui a 5 ans d’ancienneté maximum, qui emploie moins de 50 salariés, qui n’est pas cotée en bourse et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros.
4/ Puis-je modifier la forme de mon entreprise ?
Lors du lancement de votre activité, vous avez opté pour un statut et vous vous apercevez quelques mois ou années plus tard qu’il n’est plus adapté à votre activité. Que faire ?
Tout dépend de la forme juridique initialement choisie.
Aujourd’hui, quelle que soit le statut initialement choisi, vous avez la possibilité de changer de statut.
La méthode utilisée varie en fonction :
du statut initial et du statut que vous souhaitez adopté ;
des conséquences fiscales ;
des raisons de ce changement.
De manière théorique, pour transformer une société quelle que soit sa forme initiale, vous devrez procéder par une assemblée générale et adopter de nouveaux statuts.
En revanche, la situation est différente, si vous étiez à l’origine en entreprise individuelle. En effet, il vous faudra créer une nouvelle société et transférer votre activité. Pour cela, on peut avoir recours à une transmission universelle du patrimoine, une cession du fonds de commerce ou un apport du fonds de commerce.
Vous l’aurez compris, le changement est possible mais la manière de le réaliser nécessite une analyse de votre situation !
5/ Comment savoir quel statut est le plus adapté à mon activité ?
Grâce aux caractéristiques propres à chaque forme juridique que je vous ai détaillées ci-dessus, vous pouvez avoir une idée du statut à adopter dans votre cas.
Mais il n’est pas toujours facile de faire le bon choix quand on débute, lorsqu’on a aucune notion en matière de fiscalité et de droit commercial.
Or, chaque cas est différent et vous devez opter pour les statuts qui correspondent le mieux à votre situation professionnelle.
C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à vous faire accompagner pour éviter toute déconvenue. C’est une étape à ne pas négliger dans la création de votre entreprise.
La forme juridique que vous allez choisir pour votre entreprise va emporter des conséquences juridiques, sociale et fiscales. Si vous avez des questions sur le statut que vous devez choisir pour votre commerce, contactez le Cabinet. Nous parlerons ensemble de votre projet pour définir vos besoins et vous aider à faire le bon choix !