Vente d’un fonds de commerce : quel impôt sur la plus-value ?
Si vous êtes ici, c’est que vous avez ou allez vendre votre fonds de commerce d’ici peu, et que vous vous posez la question fatidique : combien ? Combien je vais réellement récupérer sur la vente de mon fonds de commerce ? Quel est le montant de la plus-value réalisée ? Est-ce que je vais bénéficier d’une exonération ou d’un abattement ? On fait le point tout de suite sur le sujet de l’impôt sur la plus-value suite à la vente d’un fonds de commerce.
1- Qu’est-ce que la plus-value ?
Commençons par clarifier la définition de la plus-value.
Il s’agit de la différence entre la valeur à laquelle vous allez vendre votre fonds de commerce, par rapport à sa valeur d’origine (lorsque vous l’avez acheté).
Ce solde doit être créditeur, puisqu’on parle de plus-value et non de moins-value.
Par exemple, vous avez acheté en 2002 un fonds de commerce à un prix de 100 000 euros et vous le vendez en 2022 à 120 000 euros. La plus-value sera donc de 20 000 euros.
2- Comment calculer la plus-value à la suite de la vente d’un fonds de commerce ?
La formule utilisée pour calculer la plus-value d’un commerce est la suivante :
Plus-value = Prix de cession – valeur d’origine
Pour faire simple, pour chiffrer la plus-value, il faut connaître deux éléments :
le prix auquel vous allez vendre votre fonds de commerce ;
le prix auquel vous l’avez acheté à l’origine ;
En ce qui concerne le prix de vente de votre fonds, c’est facile, c’est vous qui l’avez fixé.
En ce qui concerne le prix d’achat d’origine, c’est simple si vous avez effectivement acheté votre fonds de commerce. Vous allez facilement pouvoir retrouver dans vos papiers le prix d’achat.
Mais que se passe-t-il si vous l’avez créé et non racheté à un tiers ? Dans ce cas, sa valeur initiale est de 0 euro.
3- Suis-je éligible à une exonération ou à un abattement sur l’impôt ?
Vous pouvez prétendre à une exonération partielle ou totale sur l’impôt sur la plus-value, dans différents cas :
Si vous dépendez de l’impôt sur le revenu :
Vous partez à la retraite après avoir exercé pendant 5 ans minimum. L’exonération sera totale ou partielle selon le montant moyen de vos recettes sur les deux dernières années.
Pour les petites entreprises (en fonction de votre chiffre d’affaires), si vous avez exercé votre activité pendant 5 ans. L’exonération sera partielle ou totale selon le montant de votre chiffre d’affaires.
Vous avez exercé pendant 5 ans et que la valeur du fonds de commerce est inférieure à 500 000 euros, vous bénéficierez d’une exonération totale. Entre 500 000 euros et 1 million d’euros, l’exonération sera partielle.
Si vous dépendez de l’impôt sur les sociétés :
Vous avez exercé pendant 5 ans et que la valeur du fonds de commerce est inférieure à 500 000 euros, vous bénéficierez d’une exonération totale. Entre 500 000 euros et 1 million d’euros, l’exonération sera partielle.
Vous le voyez, la législation n’est pas simple en ce qui concerne l’imposition sur la plus-value liée à la vente d’un fonds de commerce. Pour ne pas se tromper (et éviter un fâcheux redressement fiscal !), il est préférable de se faire accompagner par un professionnel. Pour toute question relative à votre projet de vente de votre fonds de commerce, n’hésitez pas à me contacter.