Les enseignes commerciales en 5 questions

Vous avez une enseigne sur votre local commercial ou vous voulez en poser une sur votre futur local. Du coup vous vous demandez certainement quelles règles vous devez suivre : est-ce que vous pouvez mettre un néon lumineux rose ? est-ce qu’elle peut clignoter ? est-ce que vous pouvez la mettre parallèle à votre local ou est-ce qu’elle doit être perpendiculaire à la façade ? est-ce que votre enseigne peut être un dessin, une forme, un mot ? Je vais répondre ici aux 5 questions que vous vous posez sur les enseignes commerciales.

1/ Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

Tout d’abord, commençons par définir l’enseigne commerciale.

Une enseigne est un nom, une forme, une image qui va permettre à vos clients d’identifier votre local commercial et votre activité.

Les croix vertes des pharmacies sont des enseignes, par exemple. Dans l’esprit général, si on cherche une pharmacie, on recherche une croix verte. Si vous voyez une baguette sur une enseigne vous pensez aussitôt qu’il s’agit d’une boulangerie.

L’enseigne vous permet donc d’être repéré dans une rue et d’identifier votre activité auprès de ceux qui ne la connaissent pas.

Par exemple, si un commerce s’appelait “Les délices d’Abi”. Le nom ne vous permet pas à lui seul de savoir quelle est l’activité exercée. Mais si en plus de ce nom vous voyez une image de gâteau, vous penserez automatiquement qu’il s’agit d’une pâtisserie.

Bien entendu, votre enseigne peut également contenir uniquement le nom de votre commerce. C’est votre choix personnel. Il peut donc s’agir d’un mot, d’une forme ou d’un dessin, selon vos souhaits. En tout état de cause, le but de l’enseigne est de vous identifier aux yeux de votre clientèle.

2/ Est-ce que je peux mettre mon enseigne commerciale n’importe où ?

L’enseigne doit nécessairement être installée sur l’immeuble où se trouve votre commerce ou sur le terrain sur lequel se situe votre activité.

Après, elle peut être sur un auvent, une marquise, un garde-corps, une clôture, sur la toiture, en façade, ou au sol. C’est à vous de définir ce qui est le plus avantageux pour la visibilité de votre activité.

Les dimensions de votre enseigne varieront selon son installation. Pour une installation façade, par exemple, il faut savoir que l’enseigne ne peut pas couvrir plus de 15 % de la surface, vitrine comprise ou 25 % de la devanture si elle mesure moins de 50 m2. Le Code de l’environnement et le Code de la route définissent les règles relatives à la dimension des enseignes.

3/ Est-ce que je peux mettre une enseigne lumineuse sur la façade de mon commerce ?

Les enseignes lumineuses sont autorisées. Toutefois, certaines municipalités adoptent des règlements locaux de publicité qui limitent la luminosité de l’enseigne ou imposent l’extinction des enseignes en dehors des heures d’ouverture des commerces afin de diminuer la pollution lumineuse.

D’ailleurs, éteindre votre enseigne lumineuse la nuit vous permet de faire des économies et de faire un pas en faveur de la transition énergétique.

Enfin, les enseignes clignotantes sont autorisées uniquement pour les pharmacies et les services d’urgence.

4/ Comment doit-être installée mon enseigne commerciale ?

Vous vous demandez sans doute si vous devez obligatoirement installer votre enseigne contre la façade obligatoirement ou si elle peut être positionnée perpendiculairement, afin d’être visible de loin.

Vous pouvez choisir la deuxième option si vous le souhaitez mais vous devrez respecter certaines prescriptions : par exemple, votre enseigne ne pourra pas dépasser la hauteur du mur de l’immeuble et elle ne devra pas être installée devant une fenêtre ou un balcon, pour éviter de gêner vos voisins.

À vous de voir ensuite quel positionnement vous préférez.

5/ Est-ce que je dois demander une autorisation avant d’installer mon enseigne commerciale ?

Concernant votre bailleur, en principe, aucune autorisation n’est nécessaire parce que l’enseigne est un élément de votre fonds de commerce. Et vous interdire d’avoir une enseigne c’est un peu comme vous interdire d’exploiter votre local commercial.

Toutefois, le bailleur peut avoir un droit de regard sur l’esthétique et les conditions de pose. Tout dépend des clauses de votre bail commercial.

Enfin, ce n’est pas parce que vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre bailleur que vous n’aurez pas besoin de l’autorisation de la copropriété. Les règlements de copropriété posent régulièrement des conditions pour la pose d’une enseigne afin de faire respecter l’esthétique de l’immeuble, ses caractéristiques ou de ne pas déranger les occupants des logements situés au-dessus des commerces.

Il est donc impératif de vérifier le règlement de copropriété avant de poser une enseigne. L’autorisation de la copropriété, quand elle est nécessaire, devra être donnée soit par le Syndic de l’immeuble soit par une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Cette autorisation ne doit pas être négligée. En effet, en cas de pose d’une enseigne sans autorisation, la copropriété sera en droit de vous faire retirer votre enseigne et vous risquerez la perte de votre local commercial.

Pensez donc à anticiper cette démarche avant le début des travaux puisque la tenue d’une AG de copropriétaires demande un peu de temps.

Et au niveau de l’administration, une autorisation est-elle nécessaire ? en principe, non, dès lors que vous respectez les règles générales du Code de l’environnement et du Code de la route. Toutefois, dans les communes où un règlement local de publicité a été adopté, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation préalable d’enseigne.

BON À SAVOIR : si votre commerce est situé dans un immeuble classé ou à moins de 100 mètres d’un tel immeuble, vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation administrative avant de poser votre enseigne.

À présent, vous en savez un peu plus sur les enseignes commerciales. Si vous avez besoin d’aide n’hésitez pas à poser vos questions en commentaire ou à me contacter pour que je vous aide à obtenir l’autorisation de votre bailleur ou de la copropriété dont vous dépendez. Vous pourrez ainsi réaliser vos travaux en toute sérénité !

Rédigé par Sabine Vuillermoz
Avocat au sein du Cabinet ASV

Article mise à jour le 13/5/2022