Contrats

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer après étude des besoins précis du dossier. Tous les tarifs sont indiqués HT et soumis au taux de TVA en vigueur.

Contrat de prestation de services・à partir de 750€

Accord de confidentialité・500€

Conditions générales de vente・à partir de 750€

Conditions générales d'utilisation・à partir de 750€

Conditions générales d'achat・à partir de 750€

Convention d'assistance・500€

Cession de créance・à partir de 500€

Convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune・500€

Délégation de créance・500€