Pourquoi s'implanter en zone de revitalisation rurale ?
Si vous êtes ici, c’est certainement parce que vous avez vu une annonce pour un fonds de commerce à vendre dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) et là vous vous êtes dit “très bien, mais ça veut dire quoi ZRR ?” ou peut-être “pourquoi s’installer en ZRR ?”. L’installation d’un fonds de commerce dans un tel secteur n’est pas anodine et peut présenter de réels avantages pour l’entrepreneur. Il serait dommage de passer à côté d’une opportunité par manque de connaissance. Je vous explique donc les raisons qui peuvent vous pousser à vous implanter en zone de revitalisation rurale.
1. Zone de revitalisation rurale : définition
Alors faisons les choses simplement.
ZRR c’est l’acronyme pour Zone de Revitalisation Rurale, et vous avez toutes les raisons du monde de vous demander pourquoi les Zones de Revitalisation Rurale existent et à quoi elles servent.
La transcription de cet acronyme vous a peut-être suffit mais je vais tenter de définir mieux ce que sont les ZRR.
Une Zone de Revitalisation Rurale est un territoire de campagne que l’État s’est fixé pour objectif de revitaliser.
Plus exactement, une ZRR est un territoire où la densité de population est faible et le revenu fiscal par unité de consommation également.
Attention, tous les territoires ruraux ne sont pas des ZRR. Pour savoir si votre destination est située en Zone de Revitalisation Rurale, je vous invite à consulter le site de l’observatoire des territoires.
À ce jour, 17 330 communes sont classées en ZRR. Cette liste est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Mais alors « quel intérêt ? » me direz-vous peut-être, de vous installer dans un tel territoire.
2. Les avantages fiscaux et sociaux liés à l’implantation d’un fonds de commerce en zone de revitalisation rurale
Tout d’abord, ma réponse, toute personnelle, serait de gagner en confort de vie tout en permettant de continuer à faire vivre les campagnes françaises.
Pour vous donner un exemple : la commune de Charny Orée de Puisaye, dans l’Yonne a une superficie supérieure à Paris avec seulement 5 000 habitants, soit moins de 5% de la population du 10ème arrondissement. La densité de population de cette ZRR est uniquement de 21 habitants au kilomètre², contre 20 745 pour Paris. En revanche, si le revenu net moyen était de 2 081 € / mois en 2018 toutes catégories sociaux professionnelles confondues, 67 % de la population est propriétaire de son logement, qui est dans 77 % des cas une maison. Petite précision supplémentaire, seul 7 % des logements font moins de 40 m². Donc a priori en s’installant en Zone de Revitalisation Rurale vous perdrez peut-être en termes de revenu mais vous gagnerez en confort de vie.
Ceci étant, le but d’une Zone de Revitalisation Rurale est de maintenir / développer l’activité des campagnes et ainsi de permettre le maintien de la vie au cœur de nos villages.
Pour cela, l’État a mis en place différents dispositifs d’exonération liés à cette qualité de ZRR.
En privilégiant un tel secteur, vous pourrez bénéficier d’avantages sociaux lors du recrutement de vos salariés avec l’exonération de vos cotisations sociales pendant 12 mois. De quoi vous donner un sacré coup de pouce !
Pour en savoir plus, lisez notre article sur les avantages sociaux en zone de revitalisation rurale.
Mais ce n’est pas le seul bénéfice que vous pourrez tirer de votre installation en ZRR puisque les textes prévoient également de vous faire bénéficier d’avantages fiscaux tels que l’exonération d’impôt sur les bénéfices ou l’exonération de contribution économique territoriale (CET).
Si vous souhaitez approfondir ce sujet, lisez notre article sur les avantages fiscaux en zone de revitalisation rurale.
3- Les avantages liés à l’installation en ZRR ne sont pas illimités
Un détail qui n’est pas sans importance ! Les dispositifs d’exonération mis en place par l’État n’ont vocation à s’appliquer qu’aux entreprises créées ou reprises avant le 30 juin 2024 ! Oui, oui : 30 juin 2024 ! Donc ne perdez plus de temps et posez-vous les bonnes questions dès maintenant. Un nouveau dispositif entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Par ailleurs, les avantages sociaux et fiscaux précités ne vous seront pas nécessairement octroyés de façon illimitée dans le temps. Il peut arriver, dans certaines circonstances, de perdre ces bénéfices, ce qui pourrait avoir de sérieuses conséquences sur votre activité.
Pour vous prémunir contre ces risques, il convient d’anticiper et de bien connaître vos droits. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre article sur la remise en cause des avantages liés à l’installation en ZRR.
J’espère que cet article vous aura été utile et je vous invite à me poser vos questions et à partager votre projet en cliquant ci-dessous ou en commentaires.
Bien entendu, vous pouvez également partager cet article à vos connaissances ou sur les réseaux sociaux.
Rédigé par Sabine Vuillermoz
Avocat au sein du Cabinet ASV
Article mis à jour le 29 décembre 2023