Les Conditions Générales de Vente sont indispensables pour tout professionnel. Leur absence peut entrainer des sanctions pécuniaires tout comme des Conditions Générales de Vente incomplètes ou des Conditions Générales de Vente reprises chez vos concurrents. Toutes les explications dans l’article.

Par principe, le point faible du statut de l’entrepreneur individuel c’est le caractère illimité de sa responsabilité financière, la possibilité pour tous créanciers professionnels de saisir des biens personnels pour l’apurement de dettes professionnelles. Mais les entrepreneurs individuels bénéficient d’un dispositif spécifique : l’insaisissabilité !

Les ZFU-TE constituent un territoire privilégié pour l’implantation d’activité. En effet, une implantation en ZFU-TE peut aboutir à une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans. Dans cette article, vous découvrirez les conditions pour bénéficier de cet avantage. Mais attention : il faut implanter votre activité en ZFU-TE avant le 31 décembre 2020 !

L’obligation de désigner un médiateur à la consommation est une réalité qu’il vous appartient de respecter. Ce dispositif ayant vocation à désengorger les tribunaux, les contrôles vont devenir plus coercitifs au fil des années afin de renforcer son application. Ne pas respecter cette obligation vous expose à une amende administrative.

Le dispositif de l’ACRE a été réformé pour 2020. Un régime transitoire est mis en place au profit des bénéficiaires antérieures à 2020. Ces changements concernent uniquement les micro-entreprises.

Trouvez des informations fiscales c’est assez simple. Mais trouver des informations fiscales fiables et adaptées à votre cas particulier ?

Les entrepreneurs aussi ont droit à la prime d’activité ! Découvrez si vous êtes éligible. Déterminez le montant de votre prime d’activité. Demandez votre prime d’activité.

Tout entrepreneur prend des risques et il est préférable de les prendre en connaissance de cause pour éviter une chute trop brutale. Dans ces circonstances, connaître l’impact patrimonial d’un statut juridique est nécessaire.

Et si demain votre projet tombait à l’eau parce que vous avez fait l’économie d’un avant-contrat ? Régulariser un avant-contrat lorsqu’on reprend une activité répond à un besoin de sécurité juridique et rassure vos partenaires financiers sur sa réalité. Si vous doutez encore de l’utilité d’un tel acte cet article est fait pour vous.

Et si demain vous deviez donner votre entreprise à votre ex ?