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Sabine Vuillermoz Sabine Vuillermoz

La tacite prolongation du bail commercial en 3 questions

L’échéance de votre bail commercial arrive bientôt et vous vous demandez ce qui va se passer ? Laisser le bail se prolonger par tacite prolongation n’est pas forcément une bonne idée. Maître Vuillermoz répond à vos questions sur la tacite prolongation du bail commercial.

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Comment et pourquoi faire un pacte d’associés ?

Vous lancez votre activité avec vos associés et vous êtes en train de remplir les formalités pour constituer votre société ? Vos statuts sont en cours de rédaction et vous vous interrogez sur la pertinence de la signature d’un pacte d’associés ?

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Qu’est-ce qu’un fonds de commerce?

Je vais vous expliquer ce qu’est un fonds de commerce pour vous permettre de comprendre la différence entre acheter une entreprise, un fonds de commerce et ce que signifie un droit au bail. Nous évoquerons également le nantissement du fonds de commerce. Explications !

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Sabine Vuillermoz Sabine Vuillermoz

Commerçants : Qu’est-ce que c’est la tacite prolongation ?

Vous avez signé un bail commercial pour 3, 6, 9 années entières et consécutives, voire pour 10, 11 ou 12 années et demain c’est la fin de votre bail. Vous vous demandez peut-être ce qu’il va arriver une fois la date fatidique passée : Est-ce que le bailleur sera en droit de vous expulser du jour au lendemain ? Est-ce que vous serez toujours obligé de payer votre loyer ? Cet article est fait pour vous !

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Les enseignes commerciales en 5 questions

Si vous vous apprêtez à poser votre enseigne ou à en changer, c’est le moment de lire cet article pour vous assurer de respecter les règles et donc ne pas avoir à tout refaire après coup. À travers cet article vous découvrirez à quoi sert une enseigne, vous pouvez la poser, quelles sont les caractéristiques à respecter, et quelles sont les autorisations à solliciter.

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